Martial Bourquin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martial Bourquin a voté pour ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2011

Date : 2011-11-04
L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
141
Abstentions
13
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martial Bourquin sur ce scrutin