Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2011

Date : 2011-11-04
L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
141
Abstentions
13
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin