François Fortassin a voté contre sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi,...

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 99 - Session 2010

Date : 2010-11-10
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. gérard dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

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