Date : 2010-10-18
Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
