Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°60 - Session 2010
2010-10-18
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Pour
152
45%
Contre
183
54%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°60 de la session 2010 au Sénat