François Patriat a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificativ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 262 - Session 2010

Date : 2011-07-05
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
154
Abstentions
5
Votants
338

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