Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 232 - Session 2010

Date : 2011-06-08
Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
18
Votants
338

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