Jean-Claude Carle a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 218 - Session 2010

Date : 2011-05-19
L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
155
Abstentions
9
Votants
335

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