Robert Laufoaulu a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Laufoaulu a voté contre ce scrutin

Robert Laufoaulu

Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 201 - Session 2010

Date : 2011-05-04
L'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
184
Abstentions
1
Votants
316

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Laufoaulu sur ce scrutin