Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 201 - Session 2010

Date : 2011-05-04
L'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
184
Abstentions
1
Votants
316

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin