François Autain a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Autain a voté pour ce scrutin

François Autain

Matricule
83012K
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 201 - Session 2010

Date : 2011-05-04
L'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
184
Abstentions
1
Votants
316

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Autain sur ce scrutin