Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un ...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 201 - Session 2010

Date : 2011-05-04
L'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

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Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
184
Abstentions
1
Votants
316

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