François Patriat était absent(e) au vote sur sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

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François Patriat était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2010

Date : 2011-05-04
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

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Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
74
Abstentions
20
Votants
290

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