Bernadette Bourzai a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernadette Bourzai a voté pour ce scrutin

Bernadette Bourzai

Matricule
08050U
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 200 - Session 2010

Date : 2011-05-04
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
74
Abstentions
20
Votants
290

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernadette Bourzai sur ce scrutin