Michèle San Vicente-Baudrin était absent(e) au vote sur sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
