Date : 2011-04-07
L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
