Date : 2011-04-07
Les amendements n° 48 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par m. antoine lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultats du scrutin
