Jean-Claude Carle a voté contre sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, ad...

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Jean-Claude Carle a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2010

Date : 2011-03-31
L'amendement n° 109 présenté par le gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
2
Contre
204
Abstentions
133
Votants
339

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