Jacques Mézard a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 172 - Session 2010

Date : 2011-03-09
L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
156
Abstentions
7
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin