Jean Faure a voté contre sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses c...

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Jean Faure a voté contre ce scrutin

Jean Faure

Matricule
83031N
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 169 - Session 2010

Date : 2011-03-03
L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la garde à vue

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
183
Abstentions
2
Votants
338

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