Yves Chastan a voté pour sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses c...

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Yves Chastan a voté pour ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 169 - Session 2010

Date : 2011-03-03
L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la garde à vue

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
183
Abstentions
2
Votants
338

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