Raymond Vall a voté pour sur l'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses c...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 169 - Session 2010

Date : 2011-03-03
L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la garde à vue

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
183
Abstentions
2
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin