Charles Pasqua a voté contre sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assem...

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Charles Pasqua a voté contre ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 166 - Session 2010

Date : 2011-02-17
La demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
172
Abstentions
7
Votants
332

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