Jean-Claude Merceron a voté contre sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assem...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 166 - Session 2010

Date : 2011-02-17
La demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
172
Abstentions
7
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin