Jean-Pierre Caffet a voté pour sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assem...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 166 - Session 2010

Date : 2011-02-17
La demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
172
Abstentions
7
Votants
332

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