Date : 2011-02-08
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Résultats du scrutin
