Bernard Cazeau a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Cazeau sur ce scrutin