Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Guérini sur ce scrutin