Jean-Pierre Vial a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Vial a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Vial

Matricule
95067Q
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Vial sur ce scrutin