Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

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