François Rebsamen a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

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