Jean-Claude Danglot a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Danglot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Danglot sur ce scrutin