Joseph Kergueris a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joseph Kergueris a voté pour ce scrutin

Joseph Kergueris

Matricule
01021J
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 145 - Session 2010

Date : 2011-02-02
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joseph Kergueris sur ce scrutin