Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2010

Date : 2011-01-27
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
157
Abstentions
3
Votants
312

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