Date : 2011-01-26
L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état
Résultats du scrutin
