François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté pa...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 14 - Session 2010

Date : 2010-10-11
L'amendement n° 1182, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
24
Abstentions
132
Votants
340

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