Date : 2011-01-25
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Résultats du scrutin
