François Patriat a voté contre sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionne...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2010

Date : 2010-12-05
L'amendement n° ii-430, présenté par m. jean arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
42
Contre
295
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin