Christiane Demontès a voté contre sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionne...
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Christiane Demontès a voté contre ce scrutin
Christiane Demontès
Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 125 - Session 2010
Date : 2010-12-05
L'amendement n° ii-430, présenté par m. jean arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
42
Contre
295
Abstentions
2
Votants
339
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