Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionne...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 125 - Session 2010

Date : 2010-12-05
L'amendement n° ii-430, présenté par m. jean arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
42
Contre
295
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin