Jacques Mézard était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 112 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
183
Abstentions
3
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin