Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses ...

L'amendement n° i-157 rectifié, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° i-313 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011