Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances,...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 96 - Session 2009

Date : 2009-12-05
L'amendement n° ii-200, présenté par m. philippe marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
154
Abstentions
6
Votants
333

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