L'amendement n° ii-200, présenté par m. philippe marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'assemble nationale

Scrutin n°96 - Session 2009
2009-12-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
173
52%
Contre
154
46%
Abstentions
6
2%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°96 de la session 2009 au Sénat