André Ferrand a voté contre sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à...

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André Ferrand a voté contre ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 86 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 32, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
186
Abstentions
2
Votants
339

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