Jacques Mézard a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 78 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338

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