Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires socia...

L'amendement n° 4, présenté par m. alain vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010