Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, ...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 64 - Session 2009

Date : 2009-11-12
L'amendement n° 47, présenté par m. jean-jacques jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
9
Contre
311
Abstentions
19
Votants
339

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