L'amendement n° 47, présenté par m. jean-jacques jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutin n°64 - Session 2009
2009-11-12
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Pour
9
3%
Contre
311
92%
Abstentions
19
6%
Absents
4
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
André Lardeux Pour
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Christiane Hummel - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Elie Brun - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 94 Abst.: 0
Votes divergents 1
Catherine Tasca Absent
Tous les votes
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Absent
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jacqueline Chevé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Contre
Yves Krattinger - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 7 Contre: 23 Abst.: 2
Votes divergents 9
Nathalie Goulet Abstention
Aymeri de Montesquiou Abstention
Jean Arthuis Pour
Jacqueline Gourault Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
François Zocchetto Pour
Jean-Jacques Jégou Pour
Denis Badré Pour
Marcel Deneux Pour
Tous les votes
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Abstention
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Jean Arthuis - Pour
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Pour
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Luc Mélenchon Absent
Tous les votes
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Absent
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 16
Votes divergents 3
Robert Hue Contre
Denis Detcheverry Contre
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Abstention
François Fortassin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Anne-Marie Escoffier - Abstention
Jean Milhau - Abstention
Michel Charasse - Abstention
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Richard Yung - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 11 Abst.: 1
Votes divergents 3
Gaston Flosse Absent
Jean Louis Masson Abstention
Philippe Adnot Pour
Tous les votes
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Abstention
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Colette Mélot - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Marc Laménie - Contre
Alain Fouché - Contre

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