Thierry Foucaud a voté contre sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'...
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Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin
Thierry Foucaud
Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 60 - Session 2009
Date : 2009-11-09
L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337
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